Les salarié·es des Greta ont comme tout·e salarié·e la possibilité de faire valoir leurs droits dans des Instances Représentatives du Personnel.  Face aux enjeux de l’emploi, du pouvoir d’achat, du temps de travail, de l’égalité professionnelle femmes/hommes, les IRP sont des lieux d’interventions collectives et de négociation de proximité qui permettent de dépasser l’isolement et la précarité qui caractérisent une grande majorité des personnels GRETA. C’est pour cette raison que la CGT Educ’action vous encourage à vous investir dans ces IRP afin d’agir véritablement pour un mieux-être au travail.

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Les instances représentatives du personnel des personnels GRETA sont de plusieurs natures :

• L’assemblée générale du GRETA
• Le conseil d’administration de l’EPLE support du GRETA

Il est possible de présenter des candidatures pour chacune de ces deux instances.

• L’assemblée générale du Greta.

Les représentant·es du personnel élus à l’AG du Greta siègent également à la commission du personnel.

• Le conseil d’administration de l’établissement support.

Les salarié·es du Greta sont normalement intégré·es dans les effectifs de l’établissement support du Greta. C’est pourquoi ils/elles ont le droit de voter pour les représentant·es au CA de l’établissement et même d’y être candidat·e.

 

L’AG et la commission du personnel (voir décret n°2013-852 du 24.09.2013 et la circulaire n°2014-009 du 4.02.2014)

Élection à l’AG

Mode de scrutin	S’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir : ·         Scrutin nominal à un tour	Nous appelons vivement les collègues à constituer des listes syndicales étiquetées CGT. Les représentant·es syndicaux·ales bénéficient du droit syndical. (1) Pour être reconnu comme représentant·e syndical·e, la liste doit être clairement être identifiée avec un logo syndical. (Évidemment, les candidat·es peuvent être syndiqué·es (c’est mieux !) ou simplement sympathisant·es)
	S’il y a plus d’un siège à pourvoir : ·         Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Collèges	Sont élu·es des représentant·es dans un collège « administratif » et dans un collège « autres ».	Le collège « autres » intègre notamment les enseignant·es et les coordinateurs·rices. Mais rien n’indique la place des collègues ouvrier·ères ou technicien·nes.
Conditions de vote et d’éligibilité	– Soit être employé, comme contractuel ou vacataire, à 150 h annuelles, minimum, – soit être engagé sur emploi gagé, si l’activité principale est en Greta.	Les enseignant·es indépendant·es sont considéré·es comme des entreprises sous-traitantes. Ils·elles ne votent pas pour ces élections.
Nombre de sièges à pourvoir	Le nombre total de sièges réparti entre les deux collèges, correspond à 20 % du nombre d’établissements membres du Greta sans pouvoir être inférieur à 1.	Nous sommes favorables à une répartition des délégués entre les deux collèges au prorata des salariés représentés.
Droits des représentant·es	Voix délibérative à l’AG. Participent à la commission du personnel.

 

• Notamment des ASA (Autorisations Spéciales d’Absences) relatives à l’article 15 qui permettent de siéger dans certaines instances dont l’AG et à des réunions de travail convoquées par l’administration.

La durée d’absence de ces autorisations comprend :
– les délais de route ;
– la durée prévisible de la réunion ;
– un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à permettre aux représentant·es syndicaux·ales concerné·es de préparer ces travaux et d’en assurer le compte-rendu.

Le Greta doit décompter aux représentants le temps travaillé prévu.

La constitution des listes :

Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat·e est accompagné de celui de son·sa suppléant·e. Sinon, les candidat·es sont inscrit·es sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant·e.

Le chef d’établissement dresse la liste électorale, au moins vingt jours avant l’élection. Les déclarations de candidature signées par les candidat·es lui sont remises au moins dix jours francs avant l’ouverture du scrutin.

Déroulement des élections :

Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à huit heures consécutives pour les personnels.

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs·rices six jours au moins avant la date du scrutin.

Le vote par correspondance est admis : les bulletins de vote par correspondance sont envoyés sous double enveloppe.